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SCDL - BP2020_LABO2B

Socle Commun des données locales (SCDL)

Données bugetaires- année 2020 - Collectivité de Corse - Laboratoire Haute Corse

Schéma Budget

Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux

Contexte

Les fichiers sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) 

Documents de cadrage juridique

Document de cadrage technique

​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des budgets. Ce schéma vise à simplifier la mise à disposition des données budgétaires des collectivités locales. 

  • sources :
    • article 74 de la loi MAPTAM (lien)
    • article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (lien)

Modèle de données

Ce modèle de données repose sur les 18 champs suivants (obligatoires) correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.

Le schéma Budget complet est disponible en téléchargement

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.