Données du bilan social de la Collectivité de Corse
Source : Rapport
présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019
FICHE - .1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi
permanent rémunérés au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois et grade, selon
les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
L’indicateur 1.1.1. recense les effectifs en nombre de
personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
Remarque importante :
- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de
direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et
grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2019)
même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* occupant un emploi permanent
* rémunérés par votre collectivité à la date du 31 décembre
2019
Sont comptabilisés :
- les fonctionnaires en activité dans votre collectivité et
rémunérés par votre collectivité
- dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures,
sont en position d'activité dans votre collectivité ;
- les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions
dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ;
- pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement : les
fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression
d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...).
Ne doivent pas être comptabilisés :
"- les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet
qui n’est pas un emploi permanent
au sens de la loi du 26 janvier 1984. Ils seront recensés à
l’indicateur 1.3.1 « Autres personnels »."
- les fonctionnaires qui, n'étant pas en position
d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2019 (y compris les
agents en disponibilité d'office après maladie) ;
- les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures,
sont mis à la disposition de votre collectivité, mais ne sont pas rémunérés par
votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;
- les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en
activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ;
- les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris
en charge par le CNFPT ou par un Centre de gestion (suite à une
suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de
direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en
charge et qui les rémunère;
- les fonctionnaires partis ou placés dans une position
autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre
Comment sont-ils recensés ?
* par filière, déclinée en cadres d'emplois puis en grades
(en lignes)
- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de
direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et
grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2019)
même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0 ;
- les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à
concours, promotion interne ou reclassement pour inaptitude physique), qui
avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent
être recensés uniquement en qualité de stagiaires, et donc ne pas être comptés
au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine ;
- les titulaires originaires d'autres collectivités ou
structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés dans la
filière, le cadre(s) d'emplois et grade correspondant à l'emploi dans lequel
ils ont été nommés.
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet
ou non complet ; en colonnes)
- colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un
emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces
derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.1.2.)
- colonnes 1.1.1(2) à 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires
occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier 1984 -
articles 104 à 108), décliné par durée hebdomadaire de service.
Attention : ne pas confondre "temps non complet"
qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps
partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps
plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
* puis par sexe (en colonnes)
- colonne 1.1.1(5) : les hommes
- colonne 1.1.1(6) : les femmes