Données du bilan social de la Collectivité de Corse
Source : Rapport
présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019
FICHE 1.1.3 -
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur
autorisation par catégorie et sexe
L’indicateur
1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1
unité)
Quels sont
les agents à recenser ?
* les
fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
*occupant un
emploi permanent à temps complet
* et exerçant
à temps partiel sous les formes particulières (*) :
- du temps
partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever
un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant
atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne), soit à
certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26
janvier 1984) ;
- du temps
partiel sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service
détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier
1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités
du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être
inférieur au mi-temps;
*rémunérés à
la date du 31 décembre 2019
Remarque : il
s’agit de fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.1.2. dans les colonnes
1.1.2(3) à 1.1.2(8).
Comment
sont-ils recensés ?
* par
catégorie et par sexe (en lignes)
*par type de
temps partiel concerné (en colonnes)
- colonne
1.1.3(1) : temps partiel de droit
- colonne
1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation
(*) cf. art 1er du décret n° 2004-777 du 29 juillet
2004.