Le RNA pour la région
Le répertorie l’ensemble des associations relevant de la
loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les
associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le
greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une
dissolution.
Modalités de diffusion des données du RNA
Conformément aux dispositions de la loi pour une République
numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le
ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation
et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux
extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro
RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation
depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et
qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par
le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des
greffes sur l’ensemble du territoire national.
Contenu des extractions
- le cas échéant,
le n° RNA
- le nom de
l’association et son sigle
- l’objet de
l’association et son objet social
- l’adresse du
siège
- le cas échéant,
l’adresse de gestion
- le cas échéant,
le site internet de l’association